Contrat de vente en ligne

Entre :
Yoga tout, ayant son siège social au 10 777, rue d’Iberville, Montréal, Québec, Canada H2B 2V4, immatriculée sous le numéro NEQ 2265148264, représentée par Carole Morency, ci-après dénommée « le Vendeur ».

Et :
Toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services via le site internet yogatout.com et cours.yogatout.com, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

ARTICLE 1 – OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par le Vendeur sur son site internet.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par l’Acheteur.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES

Le Vendeur s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits et services proposés. Les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en dollars canadiens plus les  taxes applicables. Le paiement s’effectue en ligne par cartes de crédit.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

La livraison des produits numériques se fait immédiatement après confirmation du paiement. Pour les produits physiques, les délais de livraison sont précisés lors de la commande.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 10 (dix) jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (contenus numériques, services immédiatement exécutés, etc.).

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit ou de l’impossibilité d’accéder au site pour des raisons indépendantes de sa volonté.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site restent la propriété exclusive du Vendeur et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable pour tout retard ou inexécution en raison d’un cas de force majeure.

ARTICLE 11 – RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une solution amiable. À défaut, les tribunaux de [juridiction compétente] seront seuls compétents.

Fait à Montréal le 12 mars 2025.

Le Vendeur
Carole Morency

L’Acheteur